Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales régissent l'accès au site puckfrance.com et la souscription à l'offre d'abonnement « Premium ». Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, matérialisée par une case à cocher au moment du paiement.

Article 2 — Définitions

• Éditeur : [NOM / DÉNOMINATION], identifié dans les mentions légales.
• Site : le site puckfrance.com et ses sous-domaines.
• Utilisateur : toute personne accédant au Site.
• Abonné : tout Utilisateur ayant souscrit à l'offre Premium.
• Service : l'accès aux contenus et fonctionnalités du Site.

Article 3 — Description du service

Puck France propose des analyses statistiques relatives à la ligue nord-américaine de hockey sur glace : modèles de probabilités, cotes justes calculées, comparaison de cotes proposées par des opérateurs tiers, compositions probables, contenus éditoriaux et outils de suivi.

Une partie des contenus est accessible gratuitement. L'offre Premium donne accès à l'ensemble des fonctionnalités décrites sur la page dédiée au moment de la souscription.

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer le périmètre du Service. En cas de suppression d'une fonctionnalité substantielle, les Abonnés en cours seront informés par courrier électronique au moins trente (30) jours à l'avance et pourront résilier sans frais.

Article 4 — Absence de conseil et de garantie

Les analyses publiées reposent sur des modèles statistiques appliqués à des données historiques. Elles décrivent des probabilités estimées, non des certitudes.

L'Éditeur ne délivre aucun conseil en pari, ne garantit aucun gain et ne saurait être tenu responsable des pertes financières subies par un Utilisateur à la suite de décisions prises sur la base des contenus du Site.

Le Service est réservé aux personnes majeures.

Article 5 — Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Un compte est strictement personnel. Le partage d'identifiants ou l'usage simultané depuis un nombre anormal d'appareils peut entraîner la suspension du compte.

Article 6 — Prix

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Premium au moment de la souscription :

• Abonnement mensuel : 9,99 € par mois
• Abonnement annuel : 79 € par an

Les prix sont exprimés en euros. [TVA non applicable, article 293 B du CGI.]

L'Éditeur peut modifier ses tarifs à tout effet pour l'avenir. Les Abonnés en cours seront informés au moins trente (30) jours avant l'application du nouveau tarif à leur abonnement et pourront résilier avant sa prise d'effet.

Article 7 — Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. L'Éditeur n'a accès à aucune donnée de carte bancaire, celles-ci étant collectées et conservées directement par le prestataire de paiement.

L'abonnement est prélevé à la souscription puis à chaque échéance de reconduction. En cas d'échec de paiement, l'accès Premium peut être suspendu après une période de relance.

Article 8 — Durée et reconduction

L'abonnement est conclu pour la durée souscrite (un mois ou un an) et se reconduit tacitement pour des périodes de même durée, sauf résiliation.

Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, l'Éditeur informe l'Abonné de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date d'échéance de la reconduction.

Article 9 — Résiliation par l'Abonné

L'Abonné peut résilier à tout moment, sans motif et sans frais, depuis son espace personnel, via une fonctionnalité de résiliation accessible en ligne conformément à l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation.

La résiliation prend effet au terme de la période en cours. L'accès Premium est maintenu jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Abonné dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Le Service donnant accès à un contenu numérique immédiatement après paiement, l'Abonné est invité à demander expressément l'exécution immédiate du contrat et à reconnaître qu'il perd son droit de rétractation une fois le contenu pleinement fourni, ou que ce droit sera réduit à proportion du service déjà exécuté.

La rétractation peut être exercée par tout moyen exprimant sans ambiguïté cette volonté, notamment par courriel à contact@puckfrance.com. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de [NOM], [ADRESSE], contact@puckfrance.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : abonnement Puck France Premium. Commandé le : [date] — Nom : [nom] — Adresse : [adresse] — Date : [date]

Article 11 — Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions, notamment en cas de partage d'identifiants, d'extraction automatisée des données, de tentative de contournement du paiement ou de comportement portant préjudice au Service ou aux autres Utilisateurs.

Sauf manquement grave, une mise en demeure préalable sera adressée par courriel.

Article 12 — Disponibilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou du fait de prestataires tiers.

Les données affichées dépendent de sources externes. L'Éditeur ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur exactitude, ni leur mise à jour en temps réel.

Article 13 — Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans la limite des dommages directs. Elle est en tout état de cause plafonnée au montant effectivement versé par l'Abonné au cours des douze (12) derniers mois.

Aucune disposition des présentes n'a pour effet de limiter la responsabilité de l'Éditeur dans les cas où la loi l'interdit.

Article 14 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

Article 15 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'Abonné peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de l'Éditeur.

• Médiateur désigné : [NOM DU MÉDIATEUR]
• Adresse : [ADRESSE]
• Site : [URL]

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 16 — Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.